Une banque peut, soit retirer ses chéquiers à un client, soit clore le compte si le client a émis, à plusieurs reprises, des chèques sans provision.
Selon l’article L. 321-1 du code monétaire et financier, le client qui se heurte au refus d’un ou de plusieurs établissements bancaires de lui ouvrir un compte peut demander à la Banque de France de lui désigner un établissement de crédit susceptible d’accepter de lui ouvrir un compte.
Nom, prénom
Adresse
(Madame ou Monsieur) le directeur de la Banque de France
Adresse
LR/AR
À (Ville), le (date)
Objet : Désignation d’un établissement bancaire
(Madame ou Monsieur) le directeur,
La banque (nom de la banque) a clos mon compte (indiquez la nature du compte) n° (numéro du compte) le (date).
Sur ma demande, je lui ai remis les chéquiers encore en ma possession.
Je me suis adressé aux banques ci-après (noms et adresses) qui ont refusé de m’ouvrir un compte. Je vous joins les photocopies des lettres de refus d’ouverture de compte.
Ayant besoin d’un compte bancaire pour faire virer ma paie, je sollicite de vos services la désignation d’un établissement bancaire.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
P.J. : Photocopies des lettres de refus.
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