En cas de mutation, de l’obtention d’un premier emploi, de perte d’emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi, le locataire peut donner congé des lieux loués avec un préavis d’un mois.
Il peut également le faire s’il est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé nécessite un changement de domicile, ou s’il est allocataire du RSA.
Nom, prénom
Adresse
(Madame ou Monsieur)
Adresse du gérant ou du propriétaire
LR/AR
À (Ville), le (date)
(Madame ou Monsieur),
Je vous informe qu’en raison d’une mutation dans l’entreprise X où je travaille (ou de l’obtention d’un premier emploi ou de la perte de mon emploi, ou, étant âgé de plus de 60 ans, mon état de santé nécessite un changement de domicile, ou, étant allocataire du RSA), je suis dans l’obligation de quitter le logement que j’occupe … (adresse).
En conséquence, le logement sera à votre disposition dans un mois, c’est-à-dire le …
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
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