Dans tout syndicat de copropriété, au moins une fois chaque année, est tenue une assemblée générale des copropriétaires. Cette assemblée est, en principe, convoquée par le syndic. Toutefois, le conseil syndical, ou un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, peut demander la convocation d’une assemblée générale. Il faut adresser au syndic une lettre recommandée avec accusé de réception en demandant la convocation de cette assemblée. Cette lettre précise aussi les questions dont l’inscription à l’ordre du jour est demandée.
Nom, prénom
Adresse des copropriétaires
(Madame ou Monsieur) le Syndic
de la Copropriété
Nom et adresse
LR/AR
À (Ville), le (date)
(Madame ou Monsieur) le Syndic,
Conformément à l’article 8 alinéa 1 du décret du 17 mars 1967, les copropriétaires de l’immeuble situé (adresse), réunissant (nombre de tantièmes), vous demandent de convoquer une assemblée générale de copropriétaires.
L’ordre du jour de cette assemblée sera le suivant : (énoncez vos questions et joignez toutes informations utiles).
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
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