La convocation de l’assemblée générale des copropriétaires doit comporter, notamment, l’ordre du jour. Celui-ci doit préciser chacune des questions soumises à la délibération de l’assemblée. L’ordre du jour doit être établi en concertation avec le conseil syndical. À tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent l’inscription à l’ordre du jour. Le syndic doit porter ces questions à l’ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec AR ou télécopie avec récépissé accompagnée du ou des projets de résolution et des documents nécessaires.
Nom, prénom
du copropriétaire
Adresse
Syndic de la copropriété
adresse
LR/AR
À (Ville), le (date)
(Madame ou Monsieur) le Syndic,
Conformément à l’article 10 du décret du 17 mars 1967, je vous demande d’inscrire à l’ordre du jour la (les) question(s) suivante(s)… (énoncez vos questions).
Conformément au dit article précité, je vous prie de la (les) notifier à tous les copropriétaires accompagnée(s) du projet de résolution ci-joint ainsi que les documents nécessaires.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
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