En cas de mauvaises odeurs provenant de chez les voisins dans les immeubles collectifs, il faut consulter les règlements administratifs communaux ou départementaux qui, éventuellement, comportent des dispositions sur ce point. En outre, le règlement de copropriété peut aussi vous renseigner.
Pour les tribunaux, les fumées et odeurs peuvent constituer un trouble anormal de voisinage.
Avant de prévenir la police ou les pompiers pour faire cesser des fumées et des odeurs suspectes, vous pouvez adresser une lettre de mise en demeure à votre voisin (si vous êtes locataire, demandez au propriétaire d’intervenir). Vous pouvez aussi vous adresser au maire ou au préfet, afin qu’ils fassent respecter la réglementation communale ou départementale.
Nom, prénom
Adresse
Nom, prénom du voisin
Adresse
LR/AR
À (Ville), le (date)
Objet : Troubles du voisinage
(Madame ou Monsieur),
Comme je vous l’ai indiqué verbalement lors de notre dernière rencontre des odeurs persistantes de cuisine émanent de votre appartement à toute heure du jour et de la nuit.
À ce jour, je n’ai pas observé, malgré mes remarques, un changement d’attitude de votre part.
En conséquence, je vous mets en demeure par la présente lettre de cesser ce que je considère comme un trouble du voisinage. Faute de quoi, je me verrai dans l’obligation de saisir la justice et l’administration de cette affaire.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
Télécharger ce modèle de lettre
