En tant que piéton, cycliste ou passager, vous avez été victime d’un accident. L’assureur de l’automobiliste responsable doit vous proposer une indemnisation.
En application de l’article L. 211-16 du code des assurances, si vous signez un peu rapidement une transaction et que vous découvrez par la suite, en consultant une organisation d’accidentés, que la somme est insuffisante, vous disposez de quinze jours pour dénoncer la transaction et réclamer une indemnisation plus conforme.
Envoyez pour cela une lettre recommandée avec avis de réception
à l’assurance de l’automobiliste responsable.
Nom, prénom
Adresse
Vos réf. : Numéro de police d’assurance
Nom de l’assurance
Adresse
LR/AR
À (Ville), le (date)
Objet : Dénonciation de proposition d’indemnisation
(Madame ou Monsieur) le directeur,
Le (date), j’ai été victime en tant que (piéton, cycliste ou passager d’un véhicule) d’un accident de la circulation à (heure de l’accident) à (lieu de l’accident).
Le conducteur responsable de l’accident était (nom du conducteur) demeurant (adresse), assuré par (nom de l’assurance et numéro du contrat).
Vous m’avez proposé la somme de (montant) euros à titre transactionnel.
Me trouvant dans le délai de quinze jours qui suit la transaction, j’ai l’honneur de vous informer que je la dénonce car j’estime que votre proposition est insuffisante.
Dans l’attente d’une proposition, que j’estime ne pouvoir être inférieure à (montant) euros.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
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