Vous constatez le vol d’un (ou de plusieurs) bien(s) couvert(s) par votre contrat d’assurance. Vous disposez alors d’un délai de deux jours ouvrés pour déclarer le vol à la compagnie d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai commence à courir le lendemain à 0 heure du jour où vous avez eu connaissance du vol. Bon nombre de contrats prévoient qu’une déclaration tardive du sinistre entraîne la déchéance de l’assuré, c’est-à-dire la perte de son droit à être indemnisé. Il faut cependant savoir que, selon l’article L. 113-2 du code des assurances, la déchéance ne peut vous être opposée que si le retard avec lequel vous avez déclaré le vol a causé un préjudice à votre assureur. De la même manière, la déchéance ne peut être opposée dans le cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure. Dans la déclaration, il est conseillé d’indiquer la liste des objets volés « sous réserve ». En effet, vous pouvez ne pas vous rendre compte immédiatement de tout ce qui a disparu.
Nom, prénom
Adresse
Vos réf. : (Numéro de police d’assurance)
Nom de l’assurance
Adress
Objet : Déclaration de vol
LR/AR
À (Ville), le (date)
(Madame ou Monsieur) le directeur,
J’ai l’honneur de vous informer du cambriolage avec effraction commis à mon domicile et constaté ce jour. Outre la serrure et la porte fracturées, j’ai constaté la disparition des objets suivants : (listes des objets).
Cette liste vous est fournie sous réserve d’une vérification plus complète de mon appartement.
Le cas échéant, je la compléterai le plus rapidement possible.
Je joins à cette lettre la déclaration de vol enregistrée par le commissariat, ainsi que les factures concernant les objets volés.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
P.J. : Déclaration de vol enregistrée par le commissariat (factures).
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