Face à la fin de la trêve hivernale
C’est le printemps, et ce sont aussi les expulsions locatives qui peuvent massivement reprendre avec leurs conséquences tragiques pour des familles entières. Il est urgent, souligne la CGT, non de réduire mais de construire du logement social.
Publié le 11 avril 2016
C’est le printemps, et ce sont aussi les expulsions locatives qui peuvent massivement reprendre avec leurs conséquences tragiques pour des familles entières. Il est urgent, souligne la CGT, non de réduire mais de construire du logement social.
Au 31 mars, les expulsions locatives ont repris après ce qu’on a coutume d’appeler la trêve hivernale, c’est-à-dire la période au cours de laquelle un locataire ne peut pas être expulsé de son logement.
En réalité, la trêve hivernale est très relative puisque, si elle protège les titulaires d’un bail tant dans le privé que dans le logement social, elle ne s’applique pas aux hébergements et dispositifs spécifiques. Les plus démunis peuvent donc être mis dehors au cœur de l’hiver : sorties de Centre d’accueil des demandeurs d’asile (CADA), résiliations de contrat d’accueil dans un foyer de jeunes travailleurs, fins de prise en charge d’urgence dans des hôtels meublés, 18 ans ou fin de contrat jeune majeur de jeunes logés en foyer par l’Aide sociale à l’enfance…
En outre, même en plein hiver, des familles en situation de précarité peuvent quitter leur domicile sous la pression morale, voire les menaces, de leur bailleur. Néanmoins, il est clair que les 60 000 commandements à quitter les lieux et les 12 000 expulsions avec emploi de la force publique (sur 150 000 procédures pour dettes locatives, chiffres de 2014) se déroulent à partir du mois d’avril. Elles sont suffisamment traumatisantes pour les ménages qui en sont victimes, et suffisamment symboliques d’une politique du mal-logement, pour qu’un moratoire sur ces expulsions soit une revendication forte.
C’est pourquoi le 31 mars, onze maires d’Île-de-France réunis à l’initiative du maire (PC) de Stains, Azzedine Taïbi, ont signé des arrêtés conditionnant toute expulsion sur le territoire de leur commune à un relogement préalable. Ces arrêtés indiquent : « Il ne sera procédé à aucune expulsion locative sur le territoire de la commune tant qu’il n’aura pas été fourni au Maire ou à son représentant qualifié la justification que le relogement de la personne expulsée et de sa famille dans un logement décent aura été assuré. »
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