Sylvie Brunet, présidente de la section Travail et emploi du Conseil économique, social et environnemental, a remis à la ministre du Travail, ce mardi, une liste de quarante-quatre propositions pour faire de l’apprentissage « une voie d’excellence au profit de tous les jeunes et des entreprises. »
Ces mesures s’articulent en deux grands thèmes : promouvoir l’apprentissage auprès des familles et des apprentis, et simplifier la réglementation en vigueur sur le travail des apprentis.
La promotion de l’apprentissage passerait, selon le rapport, par la création d’une « journée obligatoire d’information sur les métiers » organisée auprès des collégiens de 4e et de 3e. Une « agence de l’apprentissage » devrait aussi être créée pour accompagner les jeunes et coordonner les différents acteurs. Enfin, le travail des tuteurs devrait être valorisé au travers d’une formation obligatoire et d’une rémunération supplémentaire.
Le rapport Brunet propose également d’élargir l’accès à l’apprentissage à tout âge, alors qu’actuellement, seuls les jeunes de moins de 25 ans (voire 30 ans selon certaines expérimentations) y ont accès. Autre piste, la possibilité de commencer un apprentissage à n’importe quel moment de l’année.
La rémunération des apprentis fait aussi l’objet de proposition. Si actuellement la rémunération des apprentis est indexée sur le Smic, elle pourrait, à l’avenir, dépendre du niveau de diplôme préparé. Le rapport Brunet préconise également des mesures visant à flexibiliser l’apprentissage, comme la facilitation de la rupture de contrat en cas de faute grave ou de démission, l’autorisation du travail jusqu’à minuit pour les apprentis mineurs de la branche hôtellerie-restauration, ou des dérogations à la législation sur le temps de travail dans le secteur du BTP.
Après réception de ce rapport, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, s’est déjà prononcée en faveur de quatre de ces propositions. Ainsi, la promotion de la filière dans les écoles, la possibilité de commencer un contrat à n’importe quel moment de l’année, la valorisation du travail des tuteurs et la garantie du financement pour « tout jeune et toute entreprise qui veut signer un contrat d’apprentissage » ont de grandes chances de figurer dans le projet de loi sur la réforme de l’apprentissage attendu au printemps.
Quant aux quarante autres propositions, la ministre ne s’est pas prononcée, mais assure que ces sujets allaient être « regardés ».
