Selon les informations du site Mediapart, le parquet de Nanterre a demandé, le 30 janvier, le renvoi de La Poste devant le tribunal correctionnel pour « prêt de main-d’œuvre illicite et de marchandage ».
Sale temps pour l’opérateur qui va devoir rendre des comptes à la justice sur ses pratiques sociales. La Poste est sous le coup de deux plaintes pour « prêt de main-d’œuvre illicite et de marchandage ». La première fait suite à la noyade d’un livreur non déclaré en décembre 2012. L’homme était tombé dans la Seine en tentant d’y récupérer un colis alors qu’il faisait une tournée dans les péniches amarrées sur le fleuve. La seconde affaire fait suite aux plaintes de la CGT et SUD au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris en octobre 2017 sur la base d’un procès-verbal d’infraction établi en février 2013 par l’inspection du travail après le contrôle d’agences en Île-de-France.
Le parquet met le paquet contre La Poste
Dans la première affaire, le parquet a demandé un non-lieu partiel pour le dirigeant de DNC Transport, employeur de Seydou Bagaga, concernant le chef d’homicide involontaire. Le parquet entend donc bien faire porter la charge sur les accusations de main-d’œuvre illicite et de marchandage concernant le directeur de l’agence d’Issy-les-Moulineaux et La Poste. Dans cette agence, selon le site Mediapart, 80 % des livraisons de colis étaient sous-traitées à DNC Transport et à quatre autres entreprises. Seuls 6 postiers subsistaient, contre 27 salariés sous-traitants actifs.Le prêt de main-d’œuvre illicite est caractérisé lorsque l’entreprise emploie un sous-traitant pour un travail qui aurait pu être effectué par un salarié classique (en CDI ou même en CDD).
Le délit de marchandage est défini par le Code du travail comme « toute opération à but lucratif de fourniture de main-d’œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu’elle concerne ou d’éluder l’application de dispositions légales ou de stipulations d’une convention ou d’un accord collectif de travail ».
