Le
syndicat CGT Ford a annoncé le jeudi 2 mai 2019 qu’il assignait en justice Ford Aquitaine Industries pour empêcher la fermeture de l’usine. La CGT s’appuie sur l’absence de justification économique à la fermeture du site, ainsi que l’abus du droit de refus d’un repreneur.
explique Philippe Poutou, délégué CGT de Ford Blanquefort (Gironde) lors d’une conférence de presse qui a eu lieu le 2 mai. C’est en effet la carte judiciaire que le syndicat a décidé de jouer pour éviter le dernier acte d’un combat où l’enjeu n’est autre que la fermeture d’une usine avec ses 850 emplois directs et bien plus encore d’emplois induits. On se souvient de la colère suscitée lors de l’annonce, l’année dernière, du rejet par Ford de la reprise par Punch-Powerglide.
Une situation qui avait conduit la CGT à exiger de Ford un remboursement des aides publiques versées, ainsi qu’une prise de participation de l’État ou une nationalisation du site. Une solution qui n’a pas eu les faveurs du gouvernement.
Une démarche juridique inédite
Aujourd’hui, pour éviter la fermeture de l’usine, la CGT a donc décidé d’attaquer juridiquement sur deux aspects : premièrement sur une absence de justification économique pour fermer l’usine, et deuxièmement sur un
« abus du droit » de refuser un repreneur par Ford. Selon l’avocat du syndicat, Maître Philippe Brun, la loi Florange ne crée qu’une simple obligation de recherche de repreneur et non une obligation de céder à un repreneur avec un projet sérieux, ce qui était le cas.
L’avocat de la CGT entend donc plaider l’abus de droit. Un argument qui, s’il était retenu par les juges, créerait une jurisprudence très positive pour les nombreuses entreprises qui connaissent des situations semblables. Le tribunal de Bordeaux devrait se prononcer dans une procédure d’urgence d’ici quelques semaines. Le syndicat appelle aussi l’État et les collectivités territoriales à appuyer et à se joindre à cette démarche pour sauver le site.
https://www.nvo.fr/ford-doit-rendre-largent-et-lusine-doit-etre-requisitionnee/
