Après quatre jours et nuits de débats, les 27 États membres de l’UE ont finalement abouti à un accord le 21 juillet pour un plan de relance de leurs économies frappées par la pandémie. Le compromis trouvé interroge la solidarité européenne.
Les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont donc mis quatre jours et quatre nuits à Bruxelles, pour trouver, ce mardi 21 juillet, un accord sur un plan de relance destiné à soutenir des économies frappées de plein fouet par les conséquences de la pandémie et de la crise sanitaire.
« Avec un budget 2021-2027 de 1,074 milliard et un plan de relance de 750 milliards, jamais l’Union européenne n’avait décidé d’investir de manière aussi ambitieuse dans l’avenir », selon la Première ministre belge, Sophie Wilmès, citée par l’AFP. C’est pourtant à l’issue d’un bras de fer sur le principe d’une dette commune, son montant et les conditions imposées ou non aux pays les plus durement touchés par la crise qu’un accord a finalement pu être dégagé.
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Subventions : 390 milliards d’euros
La possibilité et le montant éventuel d’une dette commune européenne, proposés principalement par la France, l’Allemagne et la Commission européenne se sont en effet heurtés à l’opposition ferme de pays dits « frugaux » (Pays-Bas, Autriche, Danemark, Suède rejoints par la Finlande).
Pour parvenir à un accord, Charles Michel, président du Conseil européen, a dû proposer et faire accepter des concessions. Le plan prévoit aujourd’hui un fonds de 750 milliards d’euros, qui pourront être empruntés par la Commission sur les marchés. De ce fond, 390 milliards représentent des subventions censées renflouer l’économie des États les plus frappés par la pandémie (en particulier l’Espagne et l’Italie) dans le cadre d’une dette commune à rembourser par les 27.
C’est précisément ce que sur quoi ont bataillé les pays « frugaux » qui préfèrent des prêts aux subventions et souhaitaient conditionner celles-ci à des réformes économiques. Une ligne défendue jusqu’au bout par Mark Rutte, le Premier ministre néerlandais. Ces pays ont finalement obtenu une réduction du montant initialement proposé de 500 milliards, ainsi que d’importants rabais sur leurs contributions nettes au budget de l’UE.
Outre ces subventions, le plan prévoit aussi 360 milliards d’euros de prêts remboursables par les pays demandeurs. Le total s’adosse à un budget à long terme de l’UE (2021-2027),qui prévoit une dotation de 154 milliards d’euros par an.
L’état de droit en question
En jeu également, le conditionnement de l’aide au respect de l’état de droit. Une proposition contre laquelle se sont élevées en particulier la Pologne et la Hongrie, alors que les deux pays font l’objet d’une procédure à leur encontre, lancée par la Commission et du Parlement européen, pour violations de l’état de droit, qui pourrait déboucher sur des sanctions.
Ils ont tous deux menacé d’user de leur droit de véto contre le plan si ce projet était maintenu, l’accord sur le budget pluriannuel de l’UE devant être approuvé à l’unanimité des États membres et ratifié par le Parlement européen.
Le plan adopté constitue donc un pas important, mais le compromis trouvé met à l’épreuve tant la solidarité européenne que la capacité de l’UE à faire respecter par ses membres l’état de droit.
