Le parquet a requis lundi des peines d’amende contre la direction de l’ancien centre d’appels de Free, Mobipel, poursuivie devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir mis en œuvre un plan social déguisé avant sa cession sans en informer les représentants du personnel.
Les dirigeants de ce centre de Colombes (Hauts-de-Seine) sont accusés de ne pas avoir consulté le comité d’entreprise (CE) avant de réduire « de manière importante » les effectifs et de ne pas l’avoir informé « en temps utile » du projet de cession de la société au groupe italien Comdata en 2018.
Selon un rapport d’experts commandé par le CE, le nombre de salariés a fondu de 60% (de 711 à 287 salariés) entre juin 2014 et septembre 2017 à la suite – entre autres – de « licenciements disciplinaires massifs » dans le cadre d’une « logique de compression des effectifs non assumée » .
« On a une réduction des effectifs avérée sans consultation des représentants du personnel alors même qu’ils ont posé des questions sur ces baisses d’effectifs » , a souligné à la barre Me Fanny Levassor, avocate de la fédération CGT des sociétés d’études, partie civile dans le dossier. « L’entrave est constituée », a-t-elle ajouté.
Faux, a rétorqué l’avocat de Mobipel, Me Erwan Jaglin, selon lequel le CE a été informé depuis 2014 à chaque réunion sur l’emploi, avant d’être officiellement consulté en 2017 sur les difficultés de l’entreprise à recruter pour remplacer les départs.
Il n’y a par ailleurs « pas eu de volonté de compresser les effectifs, on s’est retrouvé dans une situation ubuesque, on était face à une hémorragie » de « départs » , liée selon lui entre autres au « turn-over » inhérent aux centres d’appels, a ajouté Me Jaglin.
A ses côtés, Chloé Belloy, l’avocate d’Angélique Gérard, responsable des relations avec les abonnés d’Iliad, la maison mère de Free, a plaidé la « bonne foi » et évoqué une « totale transparence » , « tout le contraire » selon elle d’un délit d’entrave.
Ces arguments n’ont pas convaincu le parquet, qui a dénoncé l’absence de consultation sur une « décision stratégique » et accusé la direction d’avoir « laissé les effectifs se réduire insidieusement, essentiellement avec des départs non remplacés » .
Il a requis 5.000 euros d’amende contre Angélique Gérard, et 30.000 euros contre Mobipel. La décision a été mise en délibéré au 19 octobre.
