L’article L. 113-12 du code des assurances pose le principe d’une faculté annuelle de résiliation : vous avez le droit de résilier votre contrat à l’expiration du délai d’un an, en envoyant une lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance. Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police.
L’assuré peut néanmoins résilier son contrat avant cette échéance avec l’accord de l’assureur, ou bien, selon l’article L. 113-16 du code des assurances, dans les cas suivants : changement de domicile ; changement de situation matrimoniale ; changement de régime matrimonial ; changement de profession ; retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle.
Toutefois, la survenance de l’un de ces événements n’autorise pas la résiliation de façon automatique. Il doit en effet exister une relation directe entre l’événement et l’objet de la garantie qui figure au contrat.
Nom, prénom
Adresse
Vos réf. : (Numéro de police d’assurance)
Nom de l’assurance
Adresse
LR/AR
À (Ville), le (date)
Objet : Résiliation d’assurance
(Madame ou Monsieur) le directeur,
Conformément à l’article L. 113-16 du code des assurances, je résilie, à partir du (date), ma police d’assurance n° (numéro de police), souscrite le (date).
Cette demande de résiliation a pour cause (motif admis par la loi).
Vous trouverez ci-joint, une pièce justificative de cet événement.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
P.J. : (Pièce justificative de l’événement).
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