La plupart des comités d’entreprise accordent des secours aux salariés en fonction de leurs moyens. L’aide accordée peut s’étendre à tous les bénéficiaires potentiels des activités sociales et culturelles (membres de la famille, anciens salariés, etc.). Le mot « secours » n’a été défini par aucun texte. Selon l’administration fiscale, un secours doit être exceptionnel, c’est-à-dire qu’il ne doit être accordé ni à l’ensemble du personnel ou l’ensemble d’une catégorie de travailleurs indistinctement, ni selon une périodicité fixe. Son attribution doit être fondée sur l’état de gêne personnel du bénéficiaire par suite de certaines circonstances (maladie, accident, décès, catastrophe naturelle, etc.) ; il est donc individuel, et son montant n’est pas uniforme. Enfin, le droit au secours ne peut pas être fonction de l’ancienneté, de l’assiduité ou de la position hiérarchique du salarié.
Entre : le comité d’entreprise de la société…, représenté par M. (ou Mme)… d’une part, et M. (ou Mme)… d’autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique : octroi d’un secours exceptionnel.
M. (ou Mme)…, salarié(e) de la société …, reconnaît avoir reçu du comité d’entreprise la somme de… euros, à titre de secours exceptionnel.
Ce secours est attribué en considération de la situation sociale particulièrement digne d’intérêt de M. (ou Mme)…, consécutivement à … (indiquez l’événement : maladie, accident, décès, catastrophe naturelle, etc.).
Fait à…, le…
Signature du secrétaire du comité
Signature du salarié
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