L’article L. 2315-8 du code du travail prévoit en temps normal une réunion des délégués du personnel au moins une fois par mois. Mais les délégués du personnel peuvent également être reçus, sur leur demande, soit individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle, selon les questions qu’ils ont à traiter.
L’article L. 2315-12 du même code précise que, sauf circonstances exceptionnelles, les délégués doivent remettre à l’employeur deux jours avant la réunion une note écrite exposant l’objet des demandes présentées. Or, s’il y a urgence, c’est que des circonstances exceptionnelles justifient que les délégués soient reçus immédiatement.
Noms, prénoms
Délégués du personnel
(Madame ou Monsieur) le directeur
Entreprise (Établissement)
Adresse
LR/AR
À (Ville), le (date)
(Madame ou Monsieur) le directeur,
En application de l’article L. 2315-8 du code du travail, nous sollicitons une réunion exceptionnelle des délégués du personnel.
Cette réunion est motivée par les questions suivantes :
1) ………………………………………………..
2) ………………………………………………..
3) ………………………………………………..
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signatures
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