Modèle de lettre d’accompagnement

Syndicat … Mairie de … Direction de … À (Ville), le (date) (Madame ou Monsieur), Nous soussignés Mme … et M. … , membres du bureau du syndicat CGT…, avons l’honneur de déposer, conformément à l’article L. 2131-3 du code du travail, les documents suivants : – le procès-verbal de l’assemblée constitutive de notre syndicat ; – la liste des membres du bureau chargés de l’administrer ; – les statuts. Nous vous prions de bien vouloir nous adresser le récépissé de dépôt à l’adresse suivante … Veuillez agréer, (formule de politesse). Signature