L’atteinte à la tranquillité du voisinage et à la santé de l’homme est réprimée par l’article R. 1334-32 du code de la santé publique lorsqu’elles ont pour origine une activité professionnelle ou une activité culturelle, sportives ou de loisir, organisées de façon habituelle ou soumise à autorisation. Ces activités ne doivent pas être l’occasion de dépasser les limites de bruit réglementairement admises entre voisins.
Si le niveau de bruit dépasse certaines limites, l’article R. 1334-37 du code de la santé publique, permet à l’autorité compétente permet de prendre les mesures prévues à l’article L. 571-17 du code de l’environnement.
Nom, prénom
Adresse
Mairie de (Ville)
Adresse
LR/AR
À (Ville), le (date)
Objet : Nuisances sonores
(Madame ou Monsieur) le maire,
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que (indiquez la source de la nuisance sonore et l’adresse) émet un bruit insupportable de (indiquez la plage horaire) troublant ainsi la tranquillité du voisinage.
C’est pourquoi, je vous demande de dépêcher l’agent assermenté afin qu’il dresse procès-verbal pour que cesse ce bruit infernal.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
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