Consciemment ou par ignorance, les employeurs font rarement bénéficier les salariés d’un examen par le médecin du travail après certaines absences. L’ignorance par l’employeur de la réglementation n’est pas de nature à faire disparaître sa responsabilité pénale.
Syndicat CGT ou M. X….
(qualité : DS, DP, etc.)
(Madame ou Monsieur) l’inspecteur du travail
Section
Adresse
À (Ville), le (date)
(Madame ou Monsieur) l’inspecteur du travail,
Je suis salarié(e) de l’entreprise (société, établissement ou chantier, adresse, téléphone). Malgré nos observations, l’employeur s’obstine à violer la réglementation concernant les visites médicales de reprise. Par exemple, les femmes ne bénéficient pas d’un examen par le médecin du travail, après une interruption du travail pour cause de congé de maternité. En conséquence, je vous demande de bien vouloir venir constater ces infractions et de dresser procès-verbal.
Nous adressons un double de ce courrier à M. le procureur de la République et à M. le médecin du travail.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
P.S. : Conformément à l’article 15 de la convention internationale du travail n° 81, je vous demande de ne pas révéler mon nom à l’employeur.
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