Les contrats d’assurance comportent généralement une clause d’indexation qui permet de réviser chaque année le montant de la prime. Le montant de l’indice figure alors sur l’avis d’échéance. Dans ce cas, votre assureur est en droit de majorer ses tarifs dans les proportions prévues par la clause.
Si le contrat ne comporte pas une telle clause, votre assureur n’a pas le droit de modifier votre cotisation sans votre accord.
Si vous recevez l’avis d’échéance et constatez une augmentation de la prime, relisez les conditions générales de votre contrat concernant le paiement de la cotisation pour vérifier que vous avez bien la possibilité de résilier. Dans tous les cas, il est impossible d’échapper à une augmentation de prime dans les situations suivantes :
– application d’un malus pour une assurance automobile ;
– hausse de tarifs imposée par les pouvoirs publics (modification de taxes fiscales et parafiscales) ;
– ajout d’une garantie obligatoire (par exemple, la garantie catastrophes naturelles en 1982).
La résiliation ne prendra effet qu’un mois après la date que vous avez indiquée dans votre courrier.
Nom, prénom
Adresse
Vos réf. : (Numéro de police d’assurance)
Nom de l’assurance
Adresse
Objet : Résiliation du contrat d’assurance
À (Ville), le (date)
(Madame ou Monsieur) le directeur,
En recevant l’avis d’échéance concernant ma police d’assurance (nature de l’assurance), je constate que ma prime a été augmentée de (montant) euros, soit une augmentation de (pourcentage) % en un an.
Situation n° 1 :
Or, je constate que cette augmentation est supérieure à la majoration prévue par la clause d’indexation qui figure dans mon contrat.
Situation n° 2 :
Or, je constate que mon contrat ne comporte aucune clause vous autorisant à augmenter unilatéralement ma cotisation.
En conséquence, je vous informe que je résilie mon contrat à compter de ce jour et vous remercie de bien vouloir me faire parvenir l’attestation de résiliation ainsi que le remboursement du trop perçu dans les meilleurs délais.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
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