Selon l’administration fiscale, les frais de nourriture constituent une dépense d’ordre personnel qui ne peut être admise en déduction pour l’assiette de l’impôt sur le revenu. Cependant, en application de la règle fiscale issue de la DB 5 F 2542, n° 33, sont déductibles, parmi les frais réels, les dépenses supplémentaires de nourriture supportées par un salarié, s’il ne peut rentrer prendre ses repas à son foyer en raison de ses horaires de travail ou de l’éloignement de son lieu de travail.
Si vous ne pouvez pas justifier de ces frais de repas avec suffisamment de précision, la dépense supplémentaire peut être évaluée par un montant forfaitaire fixé chaque année.
Nom, prénom
Adresse
Directeur des services fiscaux
Adresse
Référence du redressement
LR/AR À (Ville), le (date)
Objet : Redressement sur frais de repas
(Madame ou Monsieur) le directeur des services fiscaux,
En qualité de salarié, j’ai opté pour la déduction de mes frais réels. Je conteste le redressement effectué à mon encontre au sujet de mes frais supplémentaires de repas et notamment le rejet des moyens de preuve m’ayant permis de les justifier.
Je prends mes repas du midi à proximité de mon lieu de travail. Je n’ai qu’une heure de pause. Je travaille à (nombre de kilomètres ou temps de trajet aller et retour) de mon domicile. Je ne peux donc rentrer déjeuner chez moi.
Ne pouvant justifier de ces frais supplémentaires avec suffisamment de précision, conformément à la doctrine administrative, je les ai évalués à (montant) par repas. J’ai fourni à vos services une attestation de mon employeur affirmant que nous ne disposions pas de cantine sur le lieu de travail ou de restauration collective à proximité.
Je vous demande de bien vouloir m’accorder le dégrèvement correspondant.
Par ailleurs, je demande à surseoir au paiement de la partie de l’imposition contestée.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
P.J. : Copie de l’avis de redressement
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