Depuis le 1er janvier 2009, sous réserve que l’assuré ait liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français ou étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont il a relevé, une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée avec une activité professionnelle :
– dès l’âge légal de départ à la retraite (60 ans jusqu’au 30 juin 2011 et 60 ans et 4 mois à compter du 1er juillet 2011), s’il totalise la durée d’assurance exigée pour la retraite à taux plein (163 trimestres) ;
– à défaut, à partir de l’âge d’obtention du taux plein (65 ans jusqu’au 30 juin 2011 et 65 ans et 4 mois à compter du 1er juillet 2011).
Dans le mois qui suit la date de la reprise d’activité, l’assuré doit informer par écrit sa caisse de retraite de base. Il doit aussi lui communiquer le nom et l’adresse de son employeur ou entreprise, la date de début de cette activité, le montant et la nature des revenus et les régimes d’affiliation complémentaires.
Nom, prénom
Adresse
Numéro de Sécurité sociale
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail
Adresse
LR/AR
À (Ville), le (date)
Objet : reprise d’activité
(Madame ou Monsieur) le directeur,
Je bénéficie actuellement d’une pension de vieillesse depuis le (date).
J’ai repris une activité professionnelle (précisez laquelle) au sein de la (les) société(s) (raison sociale et adresse) depuis le (date).
Les revenus procurés par cette activité s’élèvent à … euros et je perçois actuellement une (des) pension(s) de retraite d’un montant total de … euros versés par (indiquez les différentes retraites perçues auprès d’autres caisses).
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
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