Les membres d’une association ou d’une mutuelle, en raison du mandat qui leur a été donné, sont souvent amenés à participer à des réunions. En vertu de la loi, ils peuvent bénéficier d’un congé de représentation qui leur permet de s’absenter de leur entreprise 9 jours ouvrables par an, à prendre en demi-journées ou journées complètes (art. L. 3142-53 du code du travail).
L’employeur ne peut s’opposer à cette prise de congé que si l’absence à la date demandée est préjudiciable à l’entreprise ou si l’employeur établit que le nombre de salariés ayant bénéficié du congé est atteint (art. R. 3142-28 du code du travail). Il a alors l’obligation de respecter certaines formalités. En cas de perte de salaire, l’État verse au salarié en principe une indemnité compensant tout ou partie de la rémunération (art. L. 3142-52 du code du travail).
Nom, prénom
Adresse
Établissement (Nom)
Adresse
LR/AR
À (Ville), le (date)
(Madame ou Monsieur) le directeur,
En application des articles L. 3142-51 et suivants du code du travail, je vous demande de bien vouloir m’accorder une autorisation d’absence de … jours, du … au …, afin de participer à une réunion de … (préciser la nature), pour y représenter … (préciser le titre de l’association ou de la mutuelle) qui m’a mandaté à cet effet.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
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