Il est expressément prévu qu’un salarié :
– ne doit pas subir des agissements de harcèlement ;
– ne doit pas être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé de subir ces agissements.
Ces interdictions sont également applicables au salarié ayant témoigné de tels agissements ou les ayant relatés. Si la pratique de harcèlement n’est pas le fait de l’employeur, ce dernier a la faculté de prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre de tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral.
Nom, prénom
Adresse
(Madame ou Monsieur) le directeur
Adresse
LR/AR
À (Ville), le (date)
(Madame ou Monsieur) le directeur,
Je tiens à vous informer que depuis quelque temps, M. (nom) ne cesse de me faire des réflexions et des sous-entendus, ce qui a pour effet de dévaloriser mon travail à l’égard de mes collègues. Qui plus est, mon état de santé s’en ressent (expliquez votre cas : déprime ayant nécessité des arrêts de travail par exemple). Je tenais à porter à votre connaissance ces faits que je considère comme étant du harcèlement moral.
Or, vous n’ignorez pas que l’article L. 1152-4 du code du travail vous fait obligation de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. En conséquence, je vous demande d’intervenir pour faire cesser cette situation qui n’a que trop duré. (Ajoutez si cela est possible : Je vous prie d’ailleurs de trouver ci-joint des témoignages de mes – ou de mon – collègues de travail qui corroborent ces affirmations). Je vous serais reconnaissant de bien vouloir mener une enquête et, éventuellement, d’intervenir auprès de la personne concernée afin de faire cesser ses comportements qui n’ont rien à voir avec la bonne marche de l’entreprise.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
Télécharger ce modèle de lettre
