Le code du travail dispose que les entreprises, de moins de cinquante salariés, peuvent se regrouper sur le plan professionnel et interprofessionnel en vue de la constitution d’un CHSCT. Ce regroupement peut s’effectuer à l’initiative du syndicat ou de l’union locale des syndicats.
Union locale … ou délégué du personnel
Nom, prénom
adresse
Entreprise (nom)
Adresse
LR/AR
À (Ville), le (date)
(Madame ou Monsieur) le directeur,
En vertu de l’article L. 4611-6 du code du travail, les entreprises de moins de cinquante salariés peuvent se regrouper sur un plan professionnel ou interprofessionnel en vue de constituer un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
À cet effet, nous vous proposons de vous rencontrer dans les plus brefs délais, afin de parvenir à un accord avec les entreprises suivantes (indiquez les entreprises concernées). J’adresse un double de la présente à l’inspection du travail.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
Télécharger ce modèle de lettre
