L’état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci. La victime dispose de 10 jours après la parution de l’arrêté au Journal officiel pour en faire la déclaration à son assureur.
Nom, prénom
Adresse
Vos réf. : (Numéro de police d’assurance)
Nom de l’assurance
Adresse
LR/AR
À (Ville), le (date)
Objet : Indemnisation Catastrophe naturelle
Madame, Monsieur,
J’ai été victime de la catastrophe naturelle qui s’est abattue sur la région de … (ou la commune de …)
Ma maison a été inondée (et/ou mon véhicule a été endommagé).
Un arrêté de catastrophe naturelle a été publié le … au JO du … (date).
En conséquence, je sollicite votre garantie afin de bénéficier d’une indemnisation correspondant à la valeur des biens endommagés ou détruits. Vous voudrez bien trouver en annexe une liste détaillée de ces biens.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
Télécharger ce modèle de lettre
