Les délégués du personnel sont reçus par l’employeur ou son représentant au moins une fois par mois. Ils sont, en outre, reçus sur leur demande en cas d’urgence, soit individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité selon les questions à traiter.
Délégués du personnel
Noms, prénoms
Établissement…
Nom, adresse
LR/AR
À (Ville), le (date)
(Madame ou Monsieur) le directeur,
Conformément à l’article L. 2315-9 du code du travail (*), les délégués du personnel, soussignés, vous demandent une réunion exceptionnelle avec l’ordre du jour suivant :
1) ………………………………………………..
2) ………………………………………………..
3) ………………………………………………..
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signatures des délégués.
(*) La référence à l’article L. 2315-9 du code du travail est nécessaire si l’entreprise est une société anonyme et que les DP présentent des réclamations auxquelles il ne peut être donné suite qu’après délibération du conseil d’administration.
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