Les différents comités (d’entreprise, d’établissement, etc.) se réunissent régulièrement sur convocation du chef d’entreprise ou de son représentant. Mais une réunion exceptionnelle peut être tenue à la demande de la majorité de ses membres.
Comité d’entreprise de…
(Madame ou Monsieur) le président
du comité.
Nom et adresse de la société
LR/AR
À (Ville), le (date)
(Madame ou Monsieur) le président du comité,
Conformément à l’article… du code du travail (1), les membres du comité… (d’entreprise, central d’entreprise, d’établissement ou d’entreprise européen) soussignés, vous demandent une réunion exceptionnelle du comité avec l’ordre du jour suivant :
1) ……………………………………………….
2) ……………………………………………….
3) ……………………………………………….
Veuillez agréer (formule de politesse).
Nom, prénom (signature)
Nom, prénom (signature)
Nom, prénom (signature) etc.(2).
(1) Il s’agit des articles : L. 2325-14 pour le comité d’entreprise ; L. 2327-13 pour le comité central d’entreprise ; L. 2327-19 pour le comité d’établissement ; L. 2343-4 pour le comité d’entreprise européen.
(2) Faire suivre des noms et signatures d’élus titulaires formant au total une majorité du comité.
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