Le congé de formation économique, sociale et syndicale, est accordé sur demande des privés d’emploi. Tout refus doit être motivé et notifié à l’intéressé dans les huit jours. En cas de litiges, le privé d’emploi peut saisir le conseil des prud’hommes statuant en référé.
Vous devez vous assurer que votre demande a bien été reçue, soit par un récépissé de son dépôt, soit en l’envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nom, prénom
Adresse
(Madame ou Monsieur) le directeur du
Pôle Emploi – Agence de (nom)
Adresse
À (Ville), le (date)
Objet : demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
(Madame ou Monsieur) le directeur,
Conformément aux articles L. 3142-7, L. 3142-8, L. 3142-9, L. 3142-10, R. 3142-1 et L. 3142-11 du code du travail, j’ai l’honneur de vous demander l’autorisation de m’absenter du (précisez les dates de début et de fin de stage), en vue de participer à un stage de formation économique, sociale et syndicale, organisé par « La formation syndicale CGT » (ou l’institut de…) qui est un organisme agréé.
Je vous rappelle que pendant le temps consacré à cette formation, je continue de bénéficier du revenu de remplacement auquel j’ai droit (indemnités chômage).
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
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