Tous les élus du personnel au CHSCT bénéficient d’un congé de formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée s’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans consécutifs ou non.
La demande de congé doit être présentée à l’employeur trente jours à l’avance par l’intéressé. Elle doit préciser la date et la durée de l’absence sollicitée, ainsi que le nom de l’organisme responsable du stage.
Nom, prénoms
Adresse
Société
Adresse
LR/AR
À (Ville), le (date)
(Madame ou Monsieur) le directeur,
Conformément aux articles L. 4614-14 et suivants du code du travail, je sollicite de votre part l’autorisation de partir en stage de formation nécessaire à l’exercice de ma mission en tant que représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Ce stage organisé par (*) (indiquer le nom de l’organisme qui en est responsable) aura lieu du … au … et comprendra … jours de formation (précisez les dates d’ouverture et de fin de stage et le nombre de jours de formation).
Le prix total de ce stage s’élève à (montant) euros. Ce prix comprend les frais pédagogiques (montant), les frais de séjour (montant) et les frais de déplacement (montant).
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
(*) Par exemple : La formation syndicale CGT, 263, rue de Paris 93516 Montreuil Cedex.
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