L’état de santé d’un salarié ne peut en aucun cas être un motif de licenciement. Mais il arrive que l’employeur menace de licencier un salarié parce que celui-ci est trop souvent absent ou depuis trop longtemps. Il est donc nécessaire de prendre les devants et de le mettre en garde.
Nom, prénom
Adresse
Établissements (nom)
Adresse
LR/AR
À (Ville), le (date)
(Madame ou Monsieur) le directeur,
Vous m’avez fait savoir que mon absence prolongée (ou mes absences répétées) pour maladie était devenue intolérable et que vous envisagiez de procéder à mon licenciement.
Je vous rappelle en premier lieu que selon l’article L. 1132-1 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail. Le non-respect de cette interdiction entraînerait la nullité de mon licenciement.
En second lieu, vous n’ignorez pas que, dans la mesure où vous pouvez pallier mon absence par une mesure temporaire (CDD, intérim, autre organisation interne du travail), mon remplacement n’aurait pas de caractère définitif et ce licenciement intervenu avec une justification erronée serait en réalité motivé par mon état de santé avec les conséquences ci-dessus rappelées.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
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