L’employeur doit prévoir des cabinets d’aisances satisfaisants aux conditions d’hygiène. Il doit y avoir un cabinet et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes.
Section syndicale
ou CHSCT de la société …
Société
adresse
LR/AR
À (Ville), le (date)
(Madame ou Monsieur) le chef d’établissement,
Dans votre établissement, les installations sanitaires et notamment les cabinets d’aisances ne correspondent pas aux prescriptions du code du travail (art. R. 4228‑1 à R. 4228‑17).
En effet, le nombre de cabinets et urinoirs est insuffisant. Les cabinets réservés au personnel féminin ne sont pas conformes à la réglementation. En outre, ils ne sont pas quotidiennement nettoyés et désinfectés.
Face à ces conditions d’hygiène indignes de notre époque, le personnel de l’établissement exige des installations sanitaires réglementaires.
Copie de cette lettre est adressée à M. l’inspecteur du travail.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
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