En cas d’intempéries, si l’employeur s’oppose à l’arrêt de travail, les salariés peuvent signaler à l’employeur cette situation grave pour leur vie et leur santé et refuser de travailler dans ces conditions atmosphériques dangereuses (art. L. 4131-1 du code du travail). Dans ce cas, l’employeur devra payer l’intégralité des salaires aux personnes qui ont exercé leur droit de retrait. Il est prudent de signaler cette situation, notamment à l’inspection du travail.
Nom, prénoms
Adresse
Inspection du travail
Adresse
LR/AR
À (Ville), le (date)
(Madame ou Monsieur) l’inspecteur du travail,
À … heures, nous avons fait constater par le représentant de notre employeur sur le chantier (adresse et numéro de Tél.) que les conditions atmosphériques rendaient le travail dangereux pour la santé et la sécurité du personnel (planchers glissants, vent violent, inondations, neige et verglas…) et nous lui avons demandé de décider d’arrêter le chantier pour cause d’intempéries. Il s’y est refusé. Conformément à l’article L. 4131-1 du code du travail, nous nous sommes retirés de cette situation dangereuse.
En outre, nous sollicitons l’intervention de vos services afin de faire cesser les risques d’accidents que comporte la poursuite du travail dans de telles conditions.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
P.S. : Nous remettons un double de ce courrier à notre employeur (ou à son représentant sur le chantier).
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