En cas de prêt entre particuliers, il est toujours souhaitable de rédiger un contrat de reconnaissance de dette.
Pour le prêteur c’est l’assurance d’avoir un moyen de pression, y compris judiciaire, pour obtenir le remboursement du prêt.
Dans ce genre de contrat, l’emprunteur a intérêt à demander que le prêt lui soit versé sous la forme d’un chèque de banque, quitte à payer les quelques frais inhérents à ce type de chèque.
Cet acte est soumis aux prescriptions de l’article 1326 du code civil.
Reconnaissance de dettes
Je soussigné (nom et prénom de l’emprunteur) demeurant à (adresse) reconnaît devoir à (nom et prénom du prêteur) demeurant à (adresse) une somme d’argent.
Cette somme est de (l’emprunteur doit inscrire de sa main la somme en toutes lettres puis en chiffres).
Cette somme m’est prêtée le (date) pour (préciser le motif du prêt : difficultés financières, achat, etc.).
Je m’engage à lui rembourser cette somme le (préciser la date de l’échéance).
Le cas échéant : À cette somme s’ajoutent des intérêts d’un montant de (taux) % l’an, à compter de ce jour.
La somme m’a été attribuée dans le cadre de la remise d’un chèque de banque n° (numéro), tiré sur (nom de la banque).
Fait à (Ville), le (date)
Nom et prénom du prêteur
Signature
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