Selon l’article 132-5-1 du code des assurances, vous pouvez résilier un contrat d’assurance-vie dans les trente jours qui suivent la date du premier versement. La lettre de renonciation doit parvenir à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. L’assureur doit alors vous rembourser l’intégralité des sommes versées dans un délai de trente jours après réception de la lettre. Après ce délai, les sommes versées portent intérêt au taux légal augmenté de 50 % pendant deux mois, et ensuite au taux légal augmenté de 100 %. Si le vendeur ne vous a pas remis une notice d’information complète, la date du début du délai de renonciation est repoussée à la date de réception de ces documents.
Nom, prénom
Adresse
Vos réf. : (Numéro de police d’assurance)
Nom de l’assurance
Adresse
LR/AR
À (Ville), le (date)
Objet : Résiliation d’une assurance-vie
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit auprès de votre compagnie un contrat d’assurance-vie et effectué un premier versement le … (date).
Conformément à l’article L. 132-5-1 du code des assurances je vous informe que je renonce à ce contrat.
En application du même texte, je vous demande de me rembourser la somme de … euros que je vous ai versée.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
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