Le congé de formation professionnelle (CFP) est accordé pour une durée maximale de trois années pour l’ensemble de la carrière, sur demande du fonctionnaire. Il peut être fractionné (décret n° 2007-1470 du 15 oct. 2007).
Le chef de service doit faire connaître au fonctionnaire, dans le délai de 30 jours, son agrément à la demande ou les motifs du rejet de celle-ci.
En outre, le fonctionnaire qui souhaite exercer de nouvelles fonctions, impliquant l’accès à un autre corps de même niveau et classé dans la même catégorie, doit pouvoir bénéficier d’une formation professionnelle avant son entrée dans le corps de fonctionnaires correspondant. Il doit donc solliciter un congé de formation professionnelle. La demande de congé de formation professionnelle doit être présentée cent vingt jours au moins avant la date à laquelle commence la formation.
Nom, prénom
Adresse
Emploi
Direction …
Nom et adresse de l’administration
LR/AR
À (Ville), le (date)
(Madame ou Monsieur) le chef de service,
J’ai l’honneur de vous demander par la présente un congé de formation professionnelle en application du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007.
Je souhaite en effet exercer aux fonctions de … (indiquez le corps de même niveau et classé dans la même catégorie que vous convoitez). Celles-ci impliquent une formation professionnelle continue préalable à mon entrée dans ce corps.
Je désire suivre un stage de … (indiquez la nature) à temps (plein ou partiel) d’une durée de … selon les modalités suivantes (précisez les heures de cours, horaire).
Pour me permettre d’assister aux cours qui ont lieu à … (désignation et adresse de l’organisme de formation), je vous demande de m’accorder l’autorisation d’absence prévue par la loi.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
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