Le congé de formation économique, sociale et syndicale, est accordé sur demande des salariés. Il est de droit, sauf si l’employeur estime, après avis du comité d’entreprise, que l’absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Tout refus doit être motivé et notifié à l’intéressé dans les huit jours. En cas de litige, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes statuant en référé.
Le congé de formation économique et sociale et de formation syndicale peut être pris en une ou plusieurs fois, mais chaque fraction doit être au minimum de 2 jours (dans la limite de 12 jours par an). La liste des centres ou instituts habilités à dispenser ces formations est fixée tous les ans par arrêté du ministre du travail.
Vous devez vous assurer que votre demande a bien été reçue, soit par un récépissé de son dépôt, soit en l’envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nom, prénom
Adresse
Responsabilité
Monsieur le directeur,
Société (nom)
Adresse
À (Ville), le (date)
Objet : demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
(Madame ou Monsieur) le directeur,
Conformément aux articles L. 3142-7 et suivants du code du travail, j’ai l’honneur de vous demander l’autorisation de m’absenter de l’entreprise du (précisez les dates de début et de fin de stage), en vue de participer à un stage de formation économique, sociale et syndicale, organisé par « la Formation syndicale CGT » (ou l’institut de …) qui est un organisme agréé.
Je vous rappelle que le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et doit être considéré comme tel.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
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