Si vous justifiez d’une ancienneté de 12 mois, consécutifs ou non, dans l’entreprise, vous pouvez bénéficier d’un congé de solidarité internationale. Celui-ci vous permet de remplir une mission hors de France pour le compte d’une association humanitaire pendant une durée maximale de 6 mois.
Envoyez à votre employeur une lettre recommandée avec accusé de réception précisant la durée de votre absence ainsi que le nom de l’association pour le compte de laquelle vous allez travailler, un mois avant la date à laquelle vous comptez partir.
L’employeur peut refuser votre demande s’il estime que votre absence nuira à la bonne marche de l’entreprise, et à condition de faire parvenir une réponse motivée dans les 15 jours par lettre recommandée avec AR. L’absence de réponse dans ce délai est considérée comme une acceptation tacite de sa part.
Nom, prénom
Adresse
(Madame ou Monsieur) le directeur
des Établissements (Nom)
Adresse
À (Ville), le (date)
(Madame ou Monsieur) le directeur,
Je vous informe de mon souhait de bénéficier d’un congé de solidarité internationale, conformément à l’article L. 3142-32 du code du travail.
Je projette en effet d’effectuer une mission pour l’association … (citer le nom de l’association, laquelle doit obligatoirement figurer sur la liste établie par l’arrêté du 16 juillet 1996 paru au JO du 30 juillet 1996).
Je souhaiterais partir du … et jusqu’au …
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
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