Le salarié qui justifie d’au moins 36 mois, consécutifs ou non, d’ancienneté dans l’entreprise, ainsi que de six années d’activité professionnelle au cours desquelles il n’a pas bénéficié d’un congé sabbatique, d’un congé pour création ou reprise d’entreprise, d’un congé individuel de formation, peut demander un congé sabbatique. Celui-ci dure de 6 à 11 mois, période pendant laquelle le contrat de travail est suspendu (art. L. 3142-91 et suivants du code du travail).
Afin d’obtenir ce congé, il doit adresser à l’employeur une lettre recommandée avec avis de réception trois mois avant la date de départ choisie, en lui indiquant la durée souhaitée du congé (art. D. 3142-47 du code du travail).
Nom, prénom
Adresse
Établissements (Nom)
Adresse
LR/AR
À (Ville), le (date)
(Madame ou Monsieur) le directeur,
Conformément aux articles L. 3142-91 et suivants du code du travail, j’ai l’honneur de solliciter de votre part un congé sabbatique. Je souhaite m’absenter de l’entreprise dans la période du … au … (dates souhaitées de votre congé).
Espérant une réponse positive dans un mois à compter de la réception de cette lettre, comme vous le prescrit la loi, veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
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