Apprentissage

Compte tenu des difficultés liées à la crise sanitaire due à l’épidémie du coronavirus, certaines dispositions relatives aux contrats d’apprentissage sont, à titre dérogatoire, inapplicables pour certains contrats.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a assoupli les règles concernant l’entrée en apprentissage, les conditions d’exécution du contrat d’apprentissage et sa rupture.

Le Code du travail prévoit de nouvelles dispositions en faveur du développement de la mobilité européenne des apprentis. Détail de ces mesures.

Pendant les deux premiers mois, le contrat d’apprentissage peut être rompu, sans motif, par l’apprenti ou par l’employeur. Cette résiliation doit être constatée par écrit. La Cour de cassation vient de préciser la forme de cet écrit.