Face au rebond de l’épidémie, le ministère du Travail vient de publier les nouvelles règles sanitaires applicables dans les entreprises au 1er septembre. Tour d’horizon des principales mesures.
CORONAVIRUS
Nouveau protocole sanitaire : les principales mesures
Activité partielle au 1er septembre 2020 : maintenue pour certains salariés vulnérables, mais pas pour d’autres...
La liste des personnes les plus vulnérables pouvant être placées en activité partielle est revue à la baisse au 1er septembre 2020. Et celles partageant le même domicile qu'une personne vulnérable sont exclues du dispositif.
La collecte de données de santé par l’employeur est interdite
Face à la crise épidémique, l’employeur peut être tenté de collecter les données de santé de ses salariés. Température, test PCR, pathologies… sont des données sensibles dont la collecte, par l’employeur, est interdite.
Fin de l’état d’urgence : quels effets en droit du travail ?
La prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 a une incidence sur les mesures temporaires adoptées en droit du travail pour faire face à l’épidémie.
Covid-19 et suspension des contrats des intermittents
Des spectacles, des tournages ou autres représentations ont été contraints de s’interrompre, mesures de confinement obligent. Quel sort réserve-t-on aux contrats de travail alors en cours ? NVO droits vous informe.
Coronavirus : quelle indemnisation des salariés en arrêt de travail ?
Suppression du délai de carence, montant des indemnités, durée de versement… NVO Droits fait le point sur l’indemnisation des salariés en arrêt maladie pendant la crise sanitaire.
Infographie : coronavirus, quelle indemnisation des salariés en arrêt de travail ?
Suppression du délai de carence, montant des indemnités, durée de versement… NVO Droits fait le point sur l’indemnisation des salariés en arrêt maladie pendant la crise sanitaire avec l’infographie