CORONAVIRUS

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CORONAVIRUS Décryptage 9 septembre 2020

Mesure phare du nouveau protocole sanitaire, le port du masque s’impose dans les lieux collectifs clos. Quel type de masque ? A la charge de qui ? Peut-on le retirer ? NVO Droits vous informe.

Auteur Mélanie Carles

Ordonnance de référé du 9 sept. 2020, no RG 24/01457