Afin de préserver la formation professionnelle fortement touchée par la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus, deux ordonnances du 1er avril et du 15 avril 2020 ont apporté des aménagements aux différents dispositifs.
FORMATION PROFESSIONNELLE
Coronavirus : certains dispositifs de formation professionnelle aménagés
Coronavirus : certains dispositifs de formation professionnelle aménagés
Afin de préserver la formation professionnelle fortement touchée par la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus, une ordonnance apporte des aménagements aux différents dispositifs.
Le plan de formation devient le plan de développement des compétences
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme le plan de formation à compter du 1er janvier 2019. Il n’a plus à être construit par catégorie d’actions de formation.
De nouveaux aménagements au contrat de professionnalisation
La durée maximale du contrat de professionnalisation est portée à trente-six mois. Ce contrat peut désormais être conclu par une structure d’insertion et comporter une période de mobilité à l’étranger.
L’apprentissage après la loi «avenir professionnel»
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a assoupli les règles concernant l’entrée en apprentissage, les conditions d’exécution du contrat d’apprentissage et sa rupture.
La mobilité des apprentis dans l’Union européenne est encouragée
Le Code du travail prévoit de nouvelles dispositions en faveur du développement de la mobilité européenne des apprentis. Détail de ces mesures.
Un nouveau cas d’abondement du compte personnel de formation pour les accidentés du travail
Les victimes d’une incapacité permanente à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pourront bénéficier d’un abondement de leur compte personnel de formation
Un nouveau cas d’abondement du compte personnel de formation
Un nouveau cas d’abondement du compte personnel de formation a été créé dans le cadre des « accords de performance collective ».
Les modalités d’application du contrat de professionnalisation expérimental
À titre expérimental et dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2017, les demandeurs d’emploi les plus en difficulté sur le marché de l’emploi et les moins qualifiés pourront être embauchés sous contrats de professionnalisation.