Plan de sauvegarde de l’emploi

La place accordée aux risques psychosociaux dans le contentieux des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) prend de l’ampleur. L’insuffisance du PSE sur ce point peut annuler toute la procédure.

Les conséquences d’un plan de restructuration ayant donné lieu à un plan de sauvegarde de l’emploi sur la santé et la sécurité des salariés relèvent de la compétence du juge judiciaire.

Si un plan de licenciements a été homologué ou validé par l’administration, le juge saisi d’un recours en annulation doit se prononcer en priorité sur l’insuffisance du PSE, même s’il existe un autre motif d’annulation.