Rester joignable pendant un voyage professionnel ne suffit pas à caractériser un temps de travail effectif. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation le 13 mars dernier.
Voyage professionnel
Rester joignable ne suffit pas à caractériser du temps de travail effectif !
Maylis Rio Lachaud
Ordonnance de référé du 24 avr. 2024, no RG 24/01457
