En fin d’année, la Cour de cassation a souligné un principe de droit du travail essentiel : les heures de travail accomplies par le salarié hors du cadre collectif doivent être scrupuleusement décomptées. Une obligation déjà évoquée dans le numéro 903 de la Revue pratique de droit social, consacré à « la durée du travail ».
La Cour de cassation
vient de rappeler un principe essentiel : l’employeur doit assurer le décompte hebdomadaire et quotidien du temps de travail des salariés non soumis à un horaire collectif.Le cas de figure est classique. Promue à un poste de directrice marketing, une salariée s’investit pleinement et ne compte plus ses heures. Tôt le matin, durant la pause déjeuner, tard le soir, le week-end… elle travaille sans relâche, et sans compensation.
Jusqu’à la rupture aux torts exclusifs de l’employeur
Excédée, elle finit par se tourner vers les prud’hommes pour demander le paiement d’heures supplémentaires ; soit 61 927,58 euros correspondant à 994 heures. à l’appui de sa demande, la salariée fournit aux juges des tableaux et des captures d’écran montrant un emploi du temps infernal, alors que l’employeur se contente de nier en bloc, avec un dossier vide. Une carence fautive, puisqu’il aurait dû décompter le temps de travail de cette salariée non soumise à un horaire collectif.En l’absence de contrôle et d’éléments de preuve sur le temps de travail réalisé, le juge peut ordonner le paiement de ces heures, voire, si la salariée le demande, prononcer la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur.
