Le Portugal réglemente le télétravail

Le secrétaire d’État au Travail portugais avait alerté ses collègues européens, lors de la présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne, au premier semestre 2021, sur la nécessité d’« établir rapidement un cadre réglementaire » pour le télétravail. Le gouvernement portugais vient de le faire. Il y avait en effet urgence assure Sérgio Monte, secrétaire général adjoint de l’Union générale des travailleurs, syndicat portugais membre de la CSI, et responsable de ce dossier pour l’UGT. « En 2010, seulement 1 % des travailleurs étaient régulièrement en télétravail et en 2018, on en comptait déjà 6,5 %. Mais en 2020, avec la pandémie, ce chiffre est passé à plus de 25 % », explique le responsable syndical. Une forte augmentation donc, surtout, « des situations jamais imaginées auparavant, comme le télétravail obligatoire, par exemple. D’où la nécessité de revoir la législation et de l’adapter à cette nouvelle réalité. »

Respect de la sphère privée

Ce qui est désormais fait, depuis le 5 novembre dernier. Lorsque le parlement portugais décidait de remanier le code du travail local pour y intégrer de nouvelles mesures sur le télétravail, mesures jusque là « très résiduelles ». Du coup, fini de recevoir des appels en dehors des heures de travail pour les télétravailleurs. L’entreprise doit dorénavant respecter le temps de repos de ses employés. Et ce n’est pas tout. «Les dépenses supplémentaires liées à ce télétravail, acquisition de matériel, coûts énergétiques ou de réseau, entretien de l’équipement, doivent être entièrement compensées par l’employeur qui les intègre dans ses coûts pour ses déclarations fiscales. Ce n’est pas un revenu pour le travailleur », précise Sérgio.

Alternance en présentiel et au bureau

Autre nouvelle règle, qui ne concerne là que les entreprises de plus de 10 personnes : « la possibilité désormais donnée à ceux ayant des enfants de moins de 8 ans ou qui sont des aidants proches de recourir au télétravail pour une période de 4 ans d’affilée, même si, dans de ce cas, l’entreprise peut refuser la demande en invoquant des exigences de production. » Tout cela sans oublier l’aménagement « de régimes hybrides d’alternance entre télétravail et travail en présentiel ».

Préserver le collectif de travail

Reste que, si les employeurs sont menacés de « sanctions administratives », et financières, en fonction de la gravité de leurs éventuelles infractions à ces nouvelles règles, les salariés ont eux aussi des devoirs. « Le travailleur devra maintenant se rendre dans l’entreprise ou tout autre lieu indiqué par celle-ci pour des réunions, des formations ou autres événements nécessitant sa présence physique s’il y est convoqué dans un délai minimum de 24 heures à l’avance », ajoute Sérgio Monte. De même qu’il lui est demandé de se rendre « avec une certaine périodicité, on parle de tous les 2 mois, sur place afin de rester en contact “non virtuel” avec ses collègues. »

On est là bien loin du droit la déconnexion entré en vigueur en France le 1^er janvier 2017, et pas toujours vraiment respecté, ou des propos d’Élisabeth Borne, la ministre du Travail, annonçant, le 3 novembre, qu’un retour du télétravail « n’était pas d’actualité ». Ce alors qu’une cinquième vague de contaminations à la Covid-19 semble, elle, pour le coup « d’actualité ».