BDES

La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés où existe un comité social et économique (CSE). Elle rassemble l’ensemble des données nécessaires aux consultations et informations récurrentes du CSE. La BDESE est mise en place au niveau de l’entreprise mais un accord collectif peut prévoir une BDESE au niveau des CSE d’établissements. Un accord collectif d’entreprise majoritaire peut fixer le contenu et les modalités de fonctionnement de la BDESE. À défaut d’accord, les dispositions supplétives du Code du travail s’appliquent.

La loi Climat implique les représentants du personnel sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Explications.

L’expert-comptable du comité social et économique est parfois confronté à l’hostilité patronale dans l’exercice de sa mission d’autant plus qu’il n’est pas aidé par les ordonnances Macron. Explications.

La consultation du CSE sur les orientations stratégiques doit être reprise si un projet de cession, non évoqué lors de la consultation, change la stratégie de l’entreprise.

Faute d’avoir pu récupérer les documents indispensables à la négociation sur l’égalité professionnelle, un syndicat peut les obtenir en justice devant le juge des référés.

Une enquête sur la base de données économiques et sociales (BDES) des comités d’entreprise et CSE : telle est l’initiative lancée par le Cercle Maurice Cohen avec le soutien, notamment, de la CGT.