Les bons d’achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2023 par le comité social et économique ne devront pas excéder 183 € pour échapper aux cotisations sociales. Au-delà, l’exonération est sous conditions.
bons d’achat
CSE : 183 € maxi pour les bons d’achat en 2023
Laurent Milet
Ordonnance de référé du 2 janv. 2023, no RG 24/01457
Bons d’achat en 2021 et 2022
A titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de cotisations sociales pour les chèques-cadeaux et les bons d’achat accordés aux salariés en 2021 par le comité social et économique est augmenté. Mais pas en 2022.
Laurent Milet
Ordonnance de référé du 27 déc. 2021, no RG 24/01457
CSE : de 171 € à 343 € pour les bons d’achat en 2020
A titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de cotisations sociales pour les chèques-cadeaux et les bons d’achat accordés aux salariés en 2020 par le comité social et économique est doublé.
Laurent Milet
Ordonnance de référé du 16 déc. 2020, no RG 24/01457
CSE : 171 € maxi pour les bons d’achat en 2020
171 € : C’est le seuil d’exonération des cotisations sociales pour les bons d'achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2020 par le comité d'entreprise ou le comité social et économique.
Laurent Milet
Ordonnance de référé du 11 déc. 2019, no RG 24/01457
CE et CSE : 169 € maxi pour les bons d’achat en 2019
169 € : C’est le seuil d’exonération des cotisations sociales pour les bons d'achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2019 par le comité d'entreprise ou le comité social et économique.
Laurent Milet
Ordonnance de référé du 7 janv. 2019, no RG 24/01457
Comité d’entreprise : 166 € maxi pour les bons d’achat en 2018
Les bons d’achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2018 par le comité d’entreprise ne devront pas excéder 166€ afin d’échapper aux cotisations sociales. Au-delà, ça se complique.
Laurent Milet
Ordonnance de référé du 27 déc. 2017, no RG 24/01457
