Cadres dirigeants

Après que le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution l’éviction des cadres dirigeants et assimilés de l’électorat du CSE, le législateur se devait d’intervenir. C’est chose faite.

Les salariés assimilés à l’employeur ou représentant celui-ci pourront bientôt voter aux élections du comité social et économique. Une décision critiquable du Conseil constitutionnel.

Un litige sur le statut électoral des représentants de la direction offre l’occasion à la Cour de cassation de reconnaître les représentants de proximité comme de vrais représentants du personnel.